CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Il a été convenu et arrêté d’une location saisonnière meublée de locaux hors résidence principale, entre le Bailleur, particulier non professionnel, et le Locataire aux conditions désignées ci-dessous. 

Le Bailleur donne à louer au Locataire qui l’accepte les locaux meublés à titre saisonnier, sis à :

3 RUE DU PERE MURET 06400 CANNES

Étage : RDC, Porte : gauche 

dont la désignation suit : 

Surface du bien : 47,68 m2 

Désignation : Un appartement de 3 pièces comprenant 1 entrée, 1 séjour/cuisine, 1 salle de bain avec 1 toilette, 2 chambres à coucher, en entresol sur 2 niveaux, au rez-de-chaussée d’un immeuble de 3 étages. Le Locataire accepte les locaux ainsi que le tout existe, sans exceptions ni réserves, le Locataire déclarant les prendre dans l’état dans lequel ils se trouvent ainsi que tous les objets mobiliers décrits dans l’inventaire joint au présent contrat.

Le logement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de Cannes et porte le numéro d’enregistrement 06029021540HT

CONDITIONS GÉNÉRALES

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir : 

– N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. 

– Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous louer même gratuitement les lieux loués sauf accord du bailleur. A cette fin, le Locataire s’engage, dès la réservation au plus tard 24 heures avant l’arrivée, à transmettre au Bailleur, par mail ou par voie électronique à l’adresse divadufestival@gmail.com copies de la carte d’identité recto/verso du Locataire signataire et de ses accompagnants.

– Pour les citoyens français, s’assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location. A cette fin le Locataire s’engage, dès la réservation au plus tard 24 heures avant l’arrivée, à transmettre au Bailleur, par mail à l’adresse divadufestival@gmail.com copie de l’attestation de la garantie villégiature de son contrat Habitation Responsabilité Civile couvrant lesdits risques. 

A) RÉSERVATION

– La réservation s’effectue par le biais de plateformes de réservations, ou en direct auprès du Bailleur/Gestionnaire.

– La réservation ne sera effective qu’à réception par le Bailleur du présent contrat de location signé, du règlement total du loyer, du forfait ménage et de la taxe de séjour, de la fourniture des documents administratifs exigés ainsi que la validation du dépôt de garantie via notre prestataire SWIKLY. A défaut le contrat sera considéré comme nul et annulé à l’initiative du Locataire, sans préjudice pour le Bailleur, selon les conditions d’annulation appliquées par la plateforme de réservation sollicitée ou celles en vigueur dans ce contrat.

Si le Locataire ou l’un de ses accompagnant est étranger, une fiche individuelle de police doit être remplie par chaque occupant étranger, en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Elle vous sera transmise après réception du contrat signé ou les informations collectées pour la compléter par nos soins.

– Afin de tenir compte de l’évolution de la pandémie et des contraintes sanitaires qui en résultent, et avant de confirmer toute réservation, il est fortement conseillé au Locataire de s’informer sur les conditions d’accès au territoire national français ainsi que les mesures sanitaires et restrictions de déplacement en vigueur dans le département Alpes Maritimes et dans la ville de Cannes.

Voici des liens d’information :

https://www.traveldoc.aero

https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

https://www.cannes.com/fr/dossiers-cannes-com/annee-2021/covid-19-guide-pratique.html

– Le Locataire est fortement convié à souscrire une assurance annulation-remboursement pour le prémunir en cas d’accident, maladie, infection COVID ou d’empêchement. Le Locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part du Bailleur en cas de défaut de documents sanitaires, de défaut de documents de voyage, de refus d’entrée aux frontières ou de confinement. 

– Dans le cas où le Locataire n’aurait pas pris connaissance de ce règlement avant sa réservation et qu’après son arrivée sur les lieux, il ne serait pas en accord avec celui-ci, il devra lui-même annuler sa réservation auprès de la plateforme sollicitée. Les conditions d’annulation en vigueur s’appliqueront. 

B)   DURÉE DE LA LOCATION

– La présente location est consentie pour une durée limitée sur la période indiquée dans la réservation. Le séjour est non renouvelable.

Les conditions d’annulation de réservation et de remboursement sont soumises aux règles en vigueur sur la plateforme de réservation.

– Le contrat cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu’il soit nécessaire pour le Bailleur de notifier le congé. Il ne pourra être prorogé sans l’accord préalable du Bailleur ou de son représentant.

– Le Locataire s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du check-out (départ) à 11h00 au plus tard.

C)   LOCATAIRES POUVANT USER DU LOGEMENT :

– La location est validée pour le nombre de personnes et la composition des locataires précisés dans la réservation.

– Le logement ne peut pas accueillir plus de 4 personnes (enfant compris). Aucune exception n’est tolérée.

– Le nombre d’occupant maximum correspond au nombre de voyageurs de la réservation. Les personnes qui ne figurent pas dans la réservation ne peuvent pas séjourner dans le logement, sauf avec l’accord écrit de l’hôte. 

– Le Locataire s’engage à identifier chaque occupant (adultes et mineurs) du logement et à fournir au Bailleur copie des pièces d’identité de chacun d’eux dès la signature de ce contrat/confirmation de la réservation. Une pièce d’identité vous sera demandée avant de vous autoriser l’accès au logement. A défaut, tout refus constitue une violation du présent contrat, le résilie de plein droit et annule la réservation selon les conditions d’annulation en vigueur, sans préjudice pour le Bailleur.

– Il est interdit d’inviter des personnes dans l’appartement sans autorisation préalable du propriétaire.

– Les personnes extérieures à la réservation ne sont pas autorisées à utiliser les équipements du logement.

D) ACCÈS AU LOGEMENT (CHECK-IN/CHECK-OUT)

Modalités d’accès au début de la location (check-in) : 

– Il n’y a pas de check-in autonome au logement. L’accueil est obligatoirement physique.

– Les horaires normaux de check-in sont définis de 15h00 à 20h00.

– Le Locataire doit prendre contact avec le Gestionnaire au moins 72h avant le début du séjour et définir un rendez-vous d’accueil à l’appartement, sur cette plage horaire (15h00 à 20h00).

– Le jour J de l’arrivée, durant le trajet, le Locataire enverra un SMS ou un message WhatsApp au Gestionnaire indiquant son heure d’arrivée estimée, puis à nouveau 30 minutes avant d’arriver au logement.

– Les arrivées tardives après 20h (entre 20h et 23h) donnent lieu à un supplément de 30€ à régler sur place ou déduit du dépôt de garantie.

– En cas de retard ou d’arrivée différée, le locataire se doit de prévenir le Gestionnaire pour qu’il puisse se réorganiser. Si le Bailleur/Gestionnaire n’est pas prévenu au moins 1h avant le retard, un supplément de 30€ par demi-heure de retard entamée sera exigé au moment de l’accueil ou déduit du dépôt de garantie.

– Aucun accueil ne sera assuré après 23h00, sans préjudice pour le Bailleur et sans qu’aucun remboursement ne soit dû. 

– Si le client ne se manifeste pas 24h après l’heure d’arrivée prévue, le présent contrat devient nul sans restitution des sommes versées et le Bailleur peut disposer de son logement.

– A l’arrivée, le Bailleur, le Gestionnaire ou son représentant sera présent pour vous accueillir et vous familiariser avec le logement.

– L’accès au logement est opéré par le biais d’une serrure connectée sur la porte d’entrée. Un code unique, réservé à l’usage exclusif du Locataire sera généré. Ce code vous se transmis sur place, en personne, par notre Gestionnaire/représentant. 

– Le guide d’accueil du logement est consultable à cette adresse :
https://divadufestival.com/guide/

Modalité de départ à la fin de la location (check-out) : 

– Le logement devra être intégralement vidé et libéré au plus tard à 10h00, sauf autre accord écrit du Bailleur. Le check-out est autonome.

– Tout retard dans la libération des lieux non autorisé par écrit par le Bailleur, entraîne l’application d’une pénalité égale à 80 Euros (quatre-vingts Euros) par demi-heure de retard entamée après 11h, pénalité qui sera automatiquement déduite du dépôt de garantie. 

– Le forfait ménage payé à la réservation comprend la fourniture initiale du linge de maison ainsi que le nettoyage des sols (aspirateur et serpillière), les poussières, les vitres, la remise en l’état et la préparation du logement. Suite au ménage, il comprend la désinfection du logement et en particulier les surfaces de contact, par un procédé de génération d’ozone. Cependant, le forfait ne comprend pas le nettoyage de la vaisselle et des toilettes. Entre autres, la vaisselle doit être faite / séchée / rangée, le réfrigérateur et le congélateur vidés de tout produit frais et les poubelles vidées et évacuées. 

– La restitution du dépôt de garantie sera effectuée sous une semaine si aucun dommage ou violation du règlement intérieur ne sont constatés après le départ du Locataire.

D) LOYER ET CHARGES :

La présente location est consentie moyennant le prix indiqué dans la réservation, pour l’intégralité de la durée de la location. 

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives dans les limites fixées par le présent contrat et des fournitures disponibles décrites dans l’état descriptif des lieux loués.

– Les consommations d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de séjour, dans la limite d’une utilisation normale. Pour information, la consommation moyenne journalière pour 4 adultes dans notre logement est de 12,5 Kwh d’électricité et 0,6 m3 d’eau par jour. Toute consommation excessive au-delà de ces seuils pourra faire l’objet d’une facturation :

– Électricité : 18 Kwh/jour soit 3,18€/jour

– Eau : 1 m3/jour soit 1000 litres/jour. 

– Un relevé des compteurs est effectué par nos équipes de ménage en début et fin de location.

– Au-delà, la consommation sera facturée sur la base du relevé des compteurs, au tarif en vigueur.

– Le ménage est effectué par du personnel professionnel. 

– Le forfait ménage appliqué sur le séjour s’entend pour la fourniture initiale du linge de maison (draps + serviettes), des produits d’entretien et d’hygiène pour un nettoyage de fond et de surface puis une désinfection avec produits d’entretien virucides et par procédé de génération d’ozone. En ces temps de covid19, un protocole sanitaire précis est suivi pour vous loger en toute sécurité.

– Les frais de ménage ne comprennent pas le nettoyage de la vaisselle sale laissée non lavée par le Locataire. Si tel n’est pas le cas, le bailleur sera en droit d’encaisser une somme forfaitaire de 50 € prélevée sur le dépôt de garantie.

E) DEPOT DE GARANTIE 

– Le Locataire devra verser au bailleur au plus tard le jour de la prise de possession des lieux une somme de 1000 euros à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges, pénalités et consommations excessives (gaz, électricité, etc..) 

– A cet effet, une empreinte de votre carte de crédit pour le dépôt de garantie d’un montant de 1000 Euros est exigée lors de votre réservation et au plus tard 24h avant votre arrivée. 

– Le refus de satisfaire à cette obligation 24 heures avant l’arrivée annule la réservation à l’initiative du client et révoque le contrat de location sans qu’aucun remboursement ne soit dû au Locataire.

– Si aucun dommage n’est constaté après le départ, si le logement est laissé dans un état correct et si la cuisine et les sanitaires sont rendus propres et rangés, l’empreinte du dépôt de garantie est annulée dans un délai maximum de 21 jours après le départ du Locataire. 

– Le départ définitif du Locataire en fin de location n’emporte pas renonciation du Bailleur à des indemnités pour réparations locatives ou pénalités, si les dommages et/ou comportements dolosifs sont le fait du locataire. Même si une visite de sortie a été réalisée, le Bailleur se réserve le droit de facturer toute détérioration, casse ou manquement qui auraient été dissimulés et qui seraient le fait du locataire et décelés après le départ du locataire.

– Si le Bailleur ou le Gestionnaire constatent des dégâts, un état de propreté général du logement incorrect ou la cuisine et les sanitaires non nettoyés, il devra en informer le locataire sous huitaine. Le dépôt de garantie sera alors restitué 21 jours au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location. Le Bailleur s’engage à transmettre toute facture d’achats, de remplacement ou de services au Locataire. 

– A noter que le locataire doit laisser le logement dans un état de propreté correct et effectuer le ménage de la cuisine et des sanitaires. Si tel n’est pas le cas, le Bailleur sera en droit d’encaisser un forfait de 50 € sur le dépôt de garantie.

– De même, si la location était polluée par une odeur persistante (cigarette, cuisine …), le Bailleur sera en droit de réclamer au locataire le prix de la désinfection des locaux, fixé forfaitairement à 250 euros (cumulable avec le forfait nettoyage le cas échéant).

– Le dépôt de garantie ne pourra être considéré comme participation au paiement du loyer.

F) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LOGEMENT :

Sous peine de pénalités et surcharges déduites du dépôt de garantie ou facturées et pouvant conduire à la révocation du présent contrat et l’expulsion des locataires/occupants, sans remboursement ni préjudice pour le Bailleur :

F1- Le locataire s’engage à jouir de la location raisonnablement et “en bon père de famille”.

Toute Dégradations/dommages entrainera le remboursement par le Locataire de l’intégralité des réparations matérielles et immatérielles, incluant et non limitées aux préjudices consécutifs à ces dommages tels que la perte de jouissance, inhabitabilité, pertes de loyers et les pertes d’exploitation pouvant en résulter, coûts de relogement des locataires suivants, dépréciation du logement consécutive aux réparations des dommages.

F2- Il s’engage à respecter strictement la capacité d’accueil du logement. Cette capacité maximale est fixée par le nombre d’occupants indiqué dans la réservation et identifiés nominativement dans la réservation. En aucune circonstance, le nombre d’occupants ne peut excéder 4 personnes, enfant compris. 

F3- Le locataire prend l’entière responsabilité de la surveillance et du comportement des enfants, de ses accompagnants, relations, visiteurs et de toutes les conséquences induites.

F4- Il s’engage à entretenir le logement tout le long du séjour et trouvera à sa disposition le matériel et les produits d’entretien. Le logement devra être aéré quotidiennement (radiateurs éteints) afin de renouveler l’air intérieur et éviter l’humidité (recommandations Covid19).

F5- Le logement doit être systématiquement verrouillé lors des sorties à l’extérieur et avant tout départ. De même, les fenêtres doivent-être fermées avant un départ.

F6- Le locataire s’engage à ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition du mobilier.

F7- Toute personne extérieure à la réservation n’est pas autorisée à séjourner au sein du logement.

F8- Le locataire a pour obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée. Nous nous entendons avec nos voisins … aussi merci de ne pas faire de bruit entre 20h00 et 8h30 et de penser aux grasses matinées du week-end de nos voisins qui travaillent. Conformément à la Charte sur le civisme de la ville de Cannes datée du 20 juillet 2021, tout locataire qui serait responsable de nuisances sonores et de troubles du voisinage doit être expulsé, sans préjudice pour le Bailleur.

Veillez à régler les appareils de télévision et de musique sur un niveau sonore modéré.

En cas de troubles du voisinage/nuisances sonores ou pour tout comportement incivique et/ou illégal il pourra être retenu la somme de 500€ sur le dépôt de garantie pour couvrir les éventuelles amendes et/ou réparations des dommages causés.

F9- Les fêtes et soirées sont interdites dans le logement. Si des nuisances devaient être constatées et signalées par le voisinage, une annulation du reste du séjour sera exécutée avec expulsion immédiate du Locataire et ses relations sans remboursement et une somme de 500 euros sera encaissée sur le dépôt de garantie au titre de désinfection/nettoyage et de pénalité du préjudice subi. 

F10- La location est non-fumeur pour le bien-être des futurs locataires. Il est strictement interdit de fumer (cigarettes, cannabis, chicha …) à l’intérieur du logement. Dans le cas où il était décelé au départ des voyageurs des odeurs de cigarettes, des traces de cendres ou des brûlures de tabagisme, une somme minimale de 250 euros serait encaissée sur la caution au titre de désinfection/nettoyage et de pénalité du préjudice subi.

F11- La location saisonnière étant classée « meublé de tourisme » le Bailleur interdit, conformément à l’article 10 de la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, la présence dans le logement d’animaux familiers. 

Il ne pourra donc introduire dans les locaux loués aucun animal (sauf animal d’assistance), même momentanément, pour des soucis d’hygiène (odeurs, allergies …) pouvant indisposer de futurs locataires. Dans le cas où des éléments prouvant la présence d’un animal durant le séjour (poils, griffures, morsures, déjections, tâches …) étaient constatés suite au départ des voyageurs, une somme minimale de 250 euros serait encaissée sur le dépôt de garantie au titre de désinfection/nettoyage et de pénalité du préjudice subi.

Les éléments dégradés par un animal déclaré ou dissimulé seront remplacés et facturés au client en sus des frais ci-dessus.

F12- Le Locataire s’engage à user des équipements laissés à sa disposition en se conformant à leur mode d’utilisation.

F13- Il s’engage à ne jamais jeter dans les toilettes, le lavabo, la baignoire/douche ou l’évier d’objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, papier toilette humidifié, serviettes hygiéniques, tampons, préservatifs, …), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état estimés forfaitairement à la somme de 200€ en sus des frais d’intervention d’un professionnel/artisan.

F14- Le Locataire prend note qu’il est interdit d’ôter les alèses intégrales des matelas et oreillers. Toute violation de cette règle entrainera des frais forfaitaires de 100€ ainsi que les frais de remplacement de la literie éventuellement abimée qui pourront être déduits du dépôt de garantie.

Le Linge de lit et/ou de toilette souillé, tâché au-delà du raisonnable ou déchiré sera facturé 20€ par article.

F15- A son départ, le locataire s’engage à rendre la location dans un état correct, similaire à celui qu’il a trouvé à son arrivée. Le forfait ménage comprend le nettoyage de surface et la désinfection. Il appartient au locataire de nettoyer la cuisine et les sanitaires ainsi que de plier puis regrouper le linge sale. 

Dans le cas où le logement serait laissé dans un état manifestement sale et désordonné nécessitant un ménage renforcé (présence d’animaux non déclarés, paillettes, confettis, restes de nourriture/bouteilles vides, murs ou mobiliers salis, vomi, sanitaires sales, etc…) : une somme de 150€ pourra être déduite du dépôt de garantie en sus du montant des réparations/remise en état.

F16- Nous encourageons les Locataires à adopter une démarche éco-responsable et à utiliser le thermostat du chauffage ou la climatisation à bon escient. La température intérieure ne devra pas excéder 22°C ni être inférieure à 18°C à l’intérieur du logement. Pensez à éteindre ou diminuer le thermostat du chauffage ou de la climatisation et les lumières en votre absence.

F17- La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat et expulsion immédiate.

F18- Il est interdit d’emmener dans le logement et de faire usage d’équipements extérieurs à la location (barbecue, jacuzzi gonflable, sono/baffles/enceintes amplifiées, tente, éléments de chauffage portatifs …) sans l’autorisation préalable écrite du Gestionnaire/Bailleur.

F19- La connexion Internet est réservée à une utilisation personnelle, non commerciale et de façon raisonnable, dans le respect de la législation en vigueur et de la propriété intellectuelle et artistique. Les locataires sont tenus responsables de tout usage illicite d’internet pendant leur séjour : pas de téléchargements illégaux d’œuvres protégées par des droits d’auteur mais aussi pas de visite sur des sites dont le contenu est prohibé (pédophilie, racisme, incitation à la violence ou atteinte à la dignité humaine).

F20- Le locataire s’engage à ne pas utiliser les prises électriques du logement ou de la copropriété pour recharger son véhicule électrique.

F21- Le Locataire s’engage à faire état et alerter immédiatement par tous moyens le Bailleur de toute panne, évènement ou dysfonctionnement pouvant compromettre la sécurité, la salubrité, l’habitabilité, l’exploitation, la jouissance et le confort du logement. 

F22- Le Locataire autorise le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. A cet effet, le Locataire autorise expressément l’accès au logement en toute circonstance, en sa présence ou en son absence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location. 

F23- Le Locataire renonce à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. 

G) SURCHARGES, PÉNALITÉS ET SUPPLÉMENTS

Dans les cas où le locataire ne respecte par les termes du présent contrat, du règlement intérieur, des conditions générales, et/ou qu’il dégrade les biens mobiliers et/ou immobiliers, le contrat cesse de plein droit et les occupants sont sujets à expulsion immédiate. En signant ce contrat de location, le Locataire accepte que les surcharges, pénalités et/ou indemnisations forfaitaires seront prélevées sur le dépôt de garantie selon le barème détaillé ci-dessous :

G1. Arrivée entre 20h et 23h = 30€

G2. Arrivée retardée de plus d’une heure, sans prévenir = 30€/demi-heure de retard entamée.

G3. Départ après 11h00, sans l’accord écrit de l’hôte = 80€ par demi-heure de retard entamée.

G4. Client ayant fumé dans le logement (odeurs, traces, brûlures…) = 250€.

G5. Ménage supplémentaire pendant long séjour (à la demande du client) = même montant que les frais de ménage standard.

G6. Présence déclarée d’animaux d’assistance = 80€ pour nettoyage renforcé.

G7. Présence dissimulée d’un animal non autorisé = 250€. 

G8. Les éléments dégradés par un animal déclaré ou dissimulé seront remplacés et facturés au client en sus des frais ci-dessus.

G9. Utilisation de la literie en ayant ôté les alèses, draps housses, housses de couette, taies d’oreillers = 100€ + frais de remplacement des matelas et oreillers s’ils sont souillés.

G10. Linge de lit et/ou de toilette souillé, tâché au-delà du raisonnable ou déchiré = 20€ par article.

G11. Canalisations obstruées = 200€ + frais d’intervention d’un professionnel/artisan.

G12. Dans le cas où le logement serait laissé dans un état manifestement sale et désordonné nécessitant un ménage renforcé (présence d’animaux non déclarés, paillettes, confettis, restes de nourriture/bouteilles vides, murs ou mobiliers salis, vomi, sanitaires sales, etc…) : 150€ + montant des réparations/remise en état.

G13. En cas de troubles du voisinage/nuisances sonores ou pour tout comportement incivique et/ou illégal = 1000€ et expulsion des lieux.

G14. Fête/tapage/incivilités = 1000€, expulsion des lieux et réparations des dommages éventuels.

G15. Dégradations/dommages = remboursement par le client de l’intégralité des réparations matérielles et immatérielles, incluant et non limitées aux préjudices consécutifs à ces dommages tels que la perte de jouissance, inhabitabilité, pertes de loyers et les pertes d’exploitation pouvant en résulter, coûts de relogement des locataires suivants, dépréciation du logement consécutive aux réparations des dommages.

I) DESCRIPTION DE LA LOCATION ET DU MOBILIER, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS

– Les locaux sont loués meublés avec tout l’électroménager nécessaire, une batterie de cuisine et un service de vaisselle complets pour 8 personnes. L’inventaire détaillé est joint en annexe.

– A l’arrivée, le locataire trouvera dans la location un mobilier et des installations en bon état ainsi que des équipements en état de marche.

– Le locataire doit signaler au Bailleur, sous 12h après son entrée dans les lieux, toutes anomalies, objets manquants ou dégradés. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

– Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou par un mauvais entretien durant la location seront à la charge du Locataire. S’il y a lieu, le Bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au Locataire la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait une usure normale pour la durée de la location. Il en est de même pour les éléments de literie, les éléments de décoration, les volets et stores, les vitres, les peintures, le parquet, les garde-corps …

– Le linge est compris dans le prix de la location. 

– Il comprend : le linge de couchage (draps housses, housses de couettes, taies d’oreiller, alèses), le linge de toilette (1 drap de bain, 1 serviette de toilette par personne), un tapis de bain et un torchon cuisine. 

– Pour des questions évidentes d’hygiène, l’utilisation de draps housse pour protéger le matelas, de draps plats ou housses de couette et de taies d’oreiller est obligatoire. Un simple sac de couchage ne saurait tenir lieu de linge de couchage. Il est également interdit d’ôter les alèses des matelas et oreillers. Tout manquement constaté entraînera des frais forfaitaires de 100€ par lit + frais de remplacement retenus sur le dépôt de garantie ou facturés s’ils dépassent le montant du dépôt de garantie.

– Et bien sûr, le linge doit être rendu au départ dans un état correct. Dans le cas où le linge de lit et/ou de toilette serait souillé, tâché au-delà du raisonnable ou déchiré, une retenue de 20€ par élément sera effectuée sur le dépôt de garantie

J) VISITE DU BAILLEUR OU DU GESTIONNAIRE

– Le locataire ne peut s’opposer à la visite des locaux lorsque le Bailleur et/ou son gestionnaire en font la demande, particulièrement dans le cas d’une panne ou disfonctionnement qui pourrait compromettre la sécurité, la salubrité du Logement ou induire la perte de jouissance, inhabitabilité, pertes de loyers et les pertes d’exploitation ; ou en cas de comportements réprimés par les arrêtés, circulaires et/ou lois locales ou nationales.

– Il autorise le Bailleur à faire réaliser durant le séjour toutes réparations d’urgence ou rendues nécessaires, que le Locataire soit présent ou pas dans le logement. 

K) CONDITIONS D’ANNULATION

– Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée au Bailleur par la messagerie de la plateforme de réservation ou par email à l’adresse divadufestival@gmail.com

– Les conditions d’annulation fixées par la plateforme de réservation sollicitée pour la réservation sont celles en vigueur. 

– En cas de réservation en direct, il est convenu qu’en cas de désistement du locataire : 

– plus de 45 jours avant le début du séjour : 33% du prix du séjour reste acquis au Bailleur.

– entre le 45ème et le 21ème jour avant le début du séjour : 50% du prix du séjour reste acquis au Bailleur.

– moins de 21 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour reste acquise au Bailleur.

En cas de no-show (non présentation), départ anticipé ou interruption de séjour, le prix correspondant au coût de l’hébergement sur la durée complète prévue dans la réservation reste intégralement acquis au Bailleur.

Conditions Spéciales Covid19 :

– Le Locataire est invité à souscrire une assurance qui couvrira les risques et les remboursements dans le cas où il devrait annuler son séjour pour cause de confinement, d’obligation de quatorzaine pour les voyageurs en provenance de son pays de résidence, de restrictions de circulation, de fermeture des frontières, de test Covid19 positif, de déclaration cas contact soumis à isolement, de défaut de pass sanitaire ou document idoine. Aucun remboursement ne pourra être exigé du Bailleur en dehors des conditions d’annulation établies dans la réservation.

– Si le Bailleur est dans l’obligation de renoncer à la location en raison des dispositions réglementaires mises en place par l’Etat dans le cadre de la lutte contre le Covid 19 (conditions sanitaires, interdiction de louer …), un report du séjour à une date ultérieure ou un remboursement sera proposé au Locataire.

– Toute annulation faite par le Bailleur donne lieu à la restitution par le Bailleur de l’intégralité des sommes déjà versées par le locataire.

L) ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE :

– Le locataire est tenu pour responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. 

– Le locataire est tenu de s’assurer dans le cadre de sa responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier ainsi que pour les recours des voisins. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « villégiature ». Sinon, il doit demander à son assureur une extension de la garantie pour couvrir son séjour. 

– Le Locataire de nationalité française s’engage à fournir copie de son attestation d’assurance au Bailleur dès la réservation et au plus tard, 24 heures avant son arrivée, sous peine de révocation du contrat de location.

M) RESPONSABILITÉ DU BAILLEUR :

Le Bailleur ne pourra être tenu responsable : 

⁃ des coupures d’eau, d’électricité ou de connexion internet, 

⁃ des nuisances dues au voisinage 

⁃ du vol, dégradation ou disparition d’effets personnels dans le logement ou les parties communes 

⁃ de dommages subis par les véhicules stationnés dans la rue ou dans les parkings extérieurs.

N) CLAUSE RÉSOLUTOIRE :

– A défaut de paiement du loyer, du dépôt de garantie et du respect des clauses et conditions détaillées ci-dessus, le contrat sera résilié de plein droit, selon les conditions d’annulation en vigueur.

– Le Bailleur se réserve le droit de mettre fin à la présente location et de demander aux locataires de partir immédiatement si cela est jugé nécessaire en raison de leur comportement ou si le locataire ne respecte pas les règles énumérées dans les présentes conditions générales. Dans ce cas, le locataire n’aura droit à aucun remboursement du prix de location payé.

– En outre, il est expressément convenu que tout loyer non payé à son échéance, comme toutes charges ou frais non réglés dans les mêmes conditions seront, en vertu de l’article 1226 du code civil, majorés de 10 % à titre de clause pénale et ce, huit jours après l’envoi, par le Bailleur, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant le paiement et indiquant son intention de faire jouer la clause pénale, et ce, sans qu’il soit dérogé à la clause résolutoire précédemment énoncée et sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du locataire.

O) ELECTION DU DOMICILE 

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du lieu dont dépend le logement loué. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. En cas de conflit d’interprétation sur la traduction du présent contrat, seule la version française fait foi.

P) CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB

L’immeuble loué ayant été édifié avant l’année 1949, un constat de risque d’exposition au plomb a été établi aux frais du Bailleur par une personne répondant aux conditions prévues par les articles L. 271-6 et R. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation, et se trouve annexé au présent acte. 

Q) ETAT DESCRIPTIF DES LIEUX LOUÉS

– Le logement est un 3-pièces en entresol partiellement ouvert sur le niveau inférieur, au rez-de-chaussée d’un édifice construit en 1890. L’ouverture du sas d’entrée de l’immeuble s’effectue en utilisant un pass VIGIK ou en appuyant sur la sonnette « MAYER-BOIDIN ». L’immeuble fait 3 étages, avec 8 copropriétés. Il y a 2 marches pour accéder au sas d’entrée de l’immeuble. 

– Aucun trousseau de clé n’est remis au Locataire : Le logement est équipé d’une serrure électronique. Il est accessible par un code secret spécifiquement généré pour le Locataire et à son usage exclusif et valide pendant la durée de sa location. Le code lui est transmis en personne, lors de son arrivée au logement, par notre Gestionnaire.

– Il n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

– Les 2 niveaux du logement sont reliés par un escalier pentu de 12 marches, avec garde-corps.

– 2 CHAMBRES séparées sont situées au niveau supérieur de l’entresol. 

– La chambre principale (lit double « Queen size » 160×200) est équipée d’un climatiseur mobile avec une évacuation extérieure fixe, d’un grand dressing, 2 tables et lampes de chevet, 1 lampadaire sur pied, 2 prises multiples de chaque côté du lit, 1 radiateur, 1 détecteur de fumée. Elle est accessible directement depuis l’escalier, sans cloison ni porte. Un paravent amovible permet de préserver l’intimité des occupants. C’est une pièce aveugle munie d’une vitre et de hublots qui permettent de profiter de la lumière naturelle émanant de la fenêtre de l’autre chambre.

  – La 2ème chambre est isolée de la première par une cloison et une porte coulissante. Une ouverture de 1m2 dans l’entresol, devant la fenêtre, protégée par un garde-corps, donne sur le séjour/cuisine au RDC. La chambre est équipée de 2 lits simples (90×190), de 2 tables et lampes de chevet, 1 radiateur et 1 commode.

– SÉJOUR : Le séjour au rez-de-chaussée dispose d’un canapé, table basse gigogne, lampe de table, télévision connectée avec clavier Bluetooth, box wifi, table haute et 6 chaises de bar, 1 guéridon, 2 prises multiples, détecteur de monoxyde de carbone, un détecteur de température, d’humidité, de mouvement et de décibels, tableau électrique avec interphone/portier, panier avec guide d’accueil et manuels des appareils électroménagers. 2 grandes fenêtres avec impostes illuminent le séjour et le niveau supérieur. Il n’y a pas de rideaux mais les volets permettent d’obscurcir tout le logement. Le canapé du séjour ne peut pas/doit pas être utilisé comme couchage.

– CUISINE : Tout-équipée, ustensiles et couverts pour 8 personnes, 2 plaques de cuisson vitrocéramique, évier, combiné four/micro-onde, lave-vaisselle, réfrigérateur avec congélateur, hotte aspirante, placards de rangement, cafetière, bouilloire, machine Nespresso, grille-pain, machine à popcorn, distributeur de liquide vaisselle/mains, poubelle, 1 VMC/extracteur électrique d’air avec hygromètre.

– SALLE DE BAIN : Une porte coulissante sépare le séjour/cuisine de la salle de bain. C’est une pièce aveugle qui dispose d’une douche/baignoire, colonne de douche avec 2 pommeaux, WC, corde à linge rétractable, lavabo, sèche-serviette chauffant, déshumidificateur, VMC, distributeur gel douche/shampooing, sèche-cheveux, trousse de premier secours, panier à linge sale.

– ENTRÉE : La porte d’entrée est équipée d’un judas, serrure électronique et plaque signalétique en PVC portant le nom de l’appartement. Adjointe au séjour, elle dispose d’un meuble à chaussure, guéridon contenant des jeux de société, d’un banc, d’un placard contenant séchoir, fer et table à repasser, défroisseur vapeur, aspirateur sans sac, produits d’entretien, chauffe-eau, générateur d’ozone, 1 détecteur de monoxyde de carbone, 1 détecteur magnétique d’ouverture de la porte d’entrée.

– Le linge de maison (draps, couettes, taies, alèses) est fourni en début de séjour ainsi que les premiers produits d’hygiène (shampoing, gel douche, savon mains) et d’entretien (liquide vaisselle, 2 dosettes de lave-vaisselle et lave-linge)

Localisation :

– La situation du logement permet un accès à pied au cœur de Cannes depuis le quartier calme et résidentiel du Riou – Petit Juas et de l’avenue de Grasse. Il est situé à 850 mètres du Palais des Festivals, à 1,2 km de la plage de la Croisette, à 650 mètres de la gare SNCF de Cannes, à 400 mètres du Marché Forville.

– Le logement ne dispose pas d’un parking privé. Plus de 100 emplacements de stationnements gratuits sont accessibles dans les rues avoisinantes au logement. Cependant, en période d’affluence, il peut être difficile de trouver un emplacement libre. Le parking couvert payant du « Suquet-Forville » est à 450 mètres. Le parking couvert payant « Vauban » est à 400 mètres. Les réservations sont conseillées.


English Version

A furnished short-term rental of premises outside the main residence has been agreed and stopped between the Lessor, a non-professional individual, and the Tenant under the conditions designated below.

The Lessor gives to rent to the Tenant who accepts it the furnished premises on a seasonal basis, located at:

3 RUE DU PERE MURET 06400 CANNES

Floor: Ground floor, Door: left

whose designation follows:

Property area: 47.68 m2

Description: A 3-room mezzanine apartment including 1 entrance, 1 living room / kitchen, 1 bathroom with 1 toilet, 2 bedrooms, mezzanine on 2 levels, on the ground floor of a 3-storey building. The Tenant accepts the premises as everything exists, without exceptions or reservations, the Tenant declaring to take them in the state in which they are found as well as all the movable objects described in the inventory attached to this contract.

The accommodation has been declared to the Cannes town hall and bears the registration number 06029021540HT

TERMS AND CONDITIONS

This rental is made with the following charges and conditions that the tenant undertakes to perform and fulfill, namely:

– The exercise of any trade, profession or industry being formally prohibited, the tenant acknowledging that the premises covered by this contract are only let to him as a temporary residence and pleasure .

– Not being able to substitute for any person whatsoever, nor to sublet even free of charge the rented places except with the agreement of the lessor. To this end, the Tenant undertakes, from the reservation at the latest 24 hours before arrival, to send to the Lessor, by email to the address divadufestival@gmail.com copies of the front / back identity card of the Signatory tenant and of accompanying persons.

– Insure against rental risks, theft, fire, water damage and remedies from neighbors and insure the rental furniture. To this end, the Tenant undertakes to send to the Lessor, by email at divadufestival@gmail.com, from the reservation at the latest 24 hours before arrival, a copy of the certificate of a STR damage guarantee or his Home Liability contract details covering said risks.

A) RESERVATION

– The reservation is made through reservation platforms, or directly with the Lessor / Manager.

– The reservation will only be effective upon receipt by the Lessor of this signed rental contract, of the total payment of the rent, the cleaning fee and the tourist tax, the provision of the required administrative documents as well as the validation of the security deposit. Otherwise, the contract will be considered null and void at the initiative of the Tenant, without prejudice to the Lessor, according to the cancellation conditions applied by the chosen booking platform or those in force in this contract.

If the Tenant or one of his companions is a foreigner, an individual police form must be completed by each foreign occupant (adults and children), in application of article R. 611-42 of the « code of entry and stay of foreigners and right of asylum ». It will be sent to you after receipt of the signed contract.

– In order to take into account the evolution of the pandemic and the resulting health constraints, and before confirming any reservation, the Tenant is strongly advised to inform himself about the conditions of access to French national territory as well as the health measures and movement restrictions in force in the Alpes Maritimes department and in the city of Cannes.

Here are some informational links:

https://www.traveldoc.aero

https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

https://www.cannes.com/fr/dossiers-cannes-com/annee-2021/covid-19-guide-pratique.html

– The Tenant is strongly encouraged to take out a cancellation-reimbursement insurance to protect him in the event of accident, illness or impediment. The Tenant will not be able to claim any reimbursement from the Lessor in the event of lack of health documents, lack of travel documents or refusal of entry at the borders.

– In the event that the Tenant has not read these regulations before his reservation and that after his arrival on the premises, he is not in agreement with them, he must himself cancel his reservation with the chosen platform. The cancellation conditions in force will apply.

B) DURATION OF THE RENTAL

– This rental is granted for a limited period, as indicated above. The stay is non-renewable. The reservation cancellation and refund conditions are subject to the rules of the booking platform.

– The contract automatically ceases at the expiration of this term without it being necessary for the Lessor to notify the termination. It cannot be extended without the prior agreement of the Lessor or its representative.

– The Tenant expressly undertakes to have fully vacated the accommodation on the date of check-out (departure) at 10:30 a.m. at the latest.

C) TENANTS PERMITTED USE THE ACCOMMODATION:

– The rental is validated for the number of people and the composition of tenants specified above.

The accommodation cannot accommodate more than 4 people (children included). No exceptions are tolerated.

The maximum number of occupants corresponds to the number of travelers in the reservation. People who are not listed in the reservation (identified above) cannot stay in the accommodation, except with the written consent of the host.

The Tenant agrees to identify above each occupant (adults and minors) of the accommodation. You will be asked to provide proof of identity before authorizing access to the accommodation. Failing this, any refusal constitutes a violation of this contract, automatically terminates it and cancels the reservation under the cancellation conditions in force, without prejudice to the Lessor.

– People outside the reservation are not authorized to use the equipment of the accommodation.

D) ACCOMMODATION ACCESS (CHECK-IN / CHECK-OUT)

Check-in arrangement at the start of the rental (check-in):

– There is no independent access to the accommodation . Reception must be made in person.

– Normal check-in hours are set from 3:00 p.m. to 8:00 p.m.

– The Tenant must contact the City Manager at least 72 hours before the start of the stay and set up a meeting during this time slot (3:00 p.m. to 8:00 p.m.).

– On the day of arrival, during the journey, the Tenant will send an SMS or a WhatsApp message to the City Manager indicating his estimated time of arrival, then 30 minutes before arriving at the accommodation, he’ll send another updated SMS.

– Late arrivals after 8 p.m. (between 8 p.m. and 11 p.m.) are subject to a supplement of € 30 to be paid on site or deducted from the security deposit.

– In the event of a delay or delayed arrival, the tenant must notify the City Manager so that he can reorganize himself. If the Lessor / Manager is not notified at least 1 hour before the delay, a supplement of € 30 per half hour of delay started will be required at the time of reception or deducted from the security deposit.

– Check-in will not be possible after 11:00 p.m., without prejudice to the Lessor and without any reimbursement being due.

– If the customer does not show-up 24 hours after the scheduled arrival time, this contract becomes void without restitution of the sums paid and the Lessor may dispose of his accommodation.

– On arrival, the Lessor, the Manager or his representative will be present to welcome you and familiarize you with the accommodation.

– Access to the accommodation is made through an electronic lock connected to the front door. A unique code, reserved for the exclusive use of the Tenant will be generated. This code will be sent to you 3 hours prior to your check-in. The building access badge will be remitted to you on site, in person, by our Manager / representative who will first check your identity card, which must match the one you sent with your signed contract.

– The accommodation reception guide is available at this address: https://divadufestival.com/guide/

Departure procedure at the end of the rental (check-out):

– The accommodation must be completely emptied and vacated no later than 11:00 a.m., unless otherwise agreed in writing by the Lessor. Check-out is autonomous.

– Any delay in the release of the premises not authorized in writing by the Lessor, entails the application of a penalty equal to 80 Euros (eighty Euros) per half hour of delay started after 11 a.m., penalty which the tenant agrees will be automatically deducted from the security deposit.

– The cleaning fee paid on booking includes the initial supply of linens as well as the cleaning of the floors (vacuum cleaner and mop), dust, windows, repair and preparation of the accommodation. Following the cleaning, it includes disinfection of the home and in particular the contact surfaces, by an ozone generation process. However, the package does not include cleaning of the kitchen and sanitary facilities. Among other things, the dishes must be done / dried / stored, the refrigerator and the freezer emptied of fresh produce and the bins emptied and evacuated.

– The cancellation of the hold of the security deposit will be made within one week if no damage or violation of the house rules are noted after the departure of the Tenant.

D) RENT AND CHARGES:

This rental is granted for the price indicated in the reservation, for the entire duration of the rental.

The rent includes, for the entire duration of the rental, the payment of rental charges within the limits set by this contract and the available supplies described in the description of the rented premises.

– Water and electricity consumption are included in the price of the stay, within the limit of normal use. For information, the average daily consumption for 4 adults in our accommodation is 12.5 Kwh of electricity and 0.6 m3 of water per day. Any excessive consumption beyond the thresholds below may be subject to invoicing:

– Electricity: 18 Kwh / day or 3.18 € / day

– Water: 1 m3 / day or 1000 liters / day.

– A meter reading is taken by our cleaning teams at the start and end of the rental.

– Beyond the above thresholds, consumption may be billed on the basis of the meter reading, at the current rate.

The cleaning is carried out by professional staff.

The cleaning fee applied to the stay is intended for the supply of linens, for basic and surface cleaning and then disinfection with virucidal cleaning products and by the ozone generation process. In these times of covid19, a precise health protocol is followed to provide you with safe accommodation.

The cleaning fee does not include cleaning of the dirty dishes left unwashed by the Lessor. If this is not the case, the Lessor will be entitled to cash a lump sum of € 50 from the security deposit.

E) SECURITY DEPOSIT

The Tenant agrees to register a hold on his/her credit card as a security deposit to respond to the damage that may be caused to the objects garnishing the leased premises as well as to the various charges, penalties and excessive over-consumption (water, electricity, etc.)

For this purpose, an imprint/hold of your credit card for the security deposit in the amount of 1000 Euros is required 24 hours before your arrival.

– The refusal to meet this obligation 24 hours before arrival cancels the reservation at the initiative of the customer and revokes the rental agreement without any refund being due to the Tenant.

– If no damage is found after departure, if the accommodation is left in a correct state and if the kitchen and bathrooms are left clean and tidy, the pre-authorization/hold of the security deposit is canceled within a maximum period of one week after the departure of the Tenant.

– The final departure of the Tenant at the end of the rental does not imply the Lessor’s waiver of compensation for rental repairs or penalties, if the damage and / or fraudulent behavior is the fault of the tenant. Even if an exit visit has been carried out, the Lessor reserves the right to invoice any deterioration, breakage or failure which would have been concealed and which would be the fault of the tenant and detected after the departure of the tenant.

– If the Lessor or the Manager notice damage, an incorrect general state of cleanliness of the accommodation or the uncleaned kitchen and sanitary facilities, he must inform the lessee within a week. The security deposit will then be returned a maximum of 2 months after the date of departure, less the amount of repairs for damage and replacement of lost, broken, cracked, chipped or damaged items of furniture or equipment and those whose wear exceeds normal for the duration of the rental. The Lessor agrees to send any invoice for purchases, replacement or services to the Tenant.

– Note that the tenant must leave the accommodation in a state of cleanliness and clean the kitchen and bathrooms. 

– Likewise, if the rental was polluted by a persistent odor (cigarettes, cooking, etc.), the Lessor will be entitled to claim from the lessee the price of the disinfection of the premises, fixed at a flat rate of 250 euros (cumulative with the cleaning fee in the case of applicable).

– The security deposit cannot be considered as a contribution to the payment of the rent.

F) HOUSE RULES:

Under penalty of supplement and surcharges deducted from the security deposit or invoiced and which may lead to the revocation of this contract and the eviction of tenants / occupants, without reimbursement or prejudice to the Lessor:

F1- The tenant agrees to enjoy the rental reasonably and « with due diligence ».

Any Degradation / damage will result in the reimbursement by the Tenant of all material and immaterial repairs, including and not limited to prejudices resulting from such damage such as loss of use, uninhabitability, loss of rents and operating losses that may result, rehousing costs of the following tenants, depreciation of the accommodation following repair of the damage.

F2- The Tenant undertakes to strictly respect the accommodation maximum capacity. This maximum capacity is set by the number of occupants indicated in the reservation and identified by name in this contract. Under no circumstances may the number of occupants exceed 4 people, including children.

F3- The tenant takes full responsibility for the supervision and behavior of the children, their companions, relations, visitors and all the consequences thereof.

F4- The Tenant agrees to maintain the accommodation throughout the stay and will find cleaning equipment and products at his/her disposal. The accommodation must be ventilated daily (radiators off) in order to renew the indoor air and avoid humidity (Covid19 recommendations).

F5- The accommodation must be systematically locked when going outside and before any departure. Likewise, windows must be closed before departure.

F6- The tenant agrees not to modify the premises, the decoration or the arrangement of the furniture.

F7- Anyone outside the reservation is not authorized to stay in the accommodation.

F8- The tenant has the obligation to ensure that the tranquility of the neighborhood is not disturbed. We get along with our neighbors … so thank you for not making noise between 8:00 p.m. and 8:00 a.m. and thinking of the late weekend mornings of our working neighbors. In accordance with the Charter on good citizenship of the city of Cannes dated July 20, 2021, any tenant who is responsible for noise pollution and neighborhood disturbances must be evicted, without prejudice to the Lessor.

Be sure to set TV and music devices, as well as voices, to a moderate volume.

In the event of neighborhood disturbances / noise pollution or for any uncivil and / or illegal behavior, the sum of € 500 may be deducted from the security deposit to cover any fines and / or repair of the damage caused.

F9- Parties are prohibited in the accommodation. If nuisances should be noted and reported by the neighborhood, a cancellation of the rest of the stay will be executed with immediate eviction of the Tenant and his relations without refund and a sum of 500 euros will be cashed on the security deposit for disinfection / cleaning and penalty for the damage suffered.

F10- The rental is non-smoking for the well-being of future tenants. It is strictly forbidden to smoke (cigarettes, cannabis, shisha, etc.) inside the accommodation. In the event that upon departure of the travelers, smells of cigarettes, traces of ash or smoking burns were detected, a minimum sum of 250 euros would be cashed on the deposit for disinfection / cleaning and as a penalty for the damage suffered.

F11- As seasonal rentals are classified as « furnished tourist accommodation », the Lessor prohibits, in accordance with Article 10 of French Law No. 70-598 of July 9, 1970, the presence in the accommodation of pets.

The Tenant will therefore not be able to bring any animal (except service animal) into the rented premises, even temporarily, for hygiene concerns (odors, allergies, etc.) that may upset future tenants. According to French Law, Emotional Support Animals are not recognized as service animals and thus, are not allowed in the accommodation. In the event that evidence proving the presence of an animal during the stay (hair, scratches, bites, droppings, stains, etc.) were found following the departure of travelers, a minimum sum of 250 euros would be collected on the security deposit at title of disinfection / cleaning and penalty of the damage suffered.

Items damaged by a declared or concealed animal will be replaced and billed to the customer in addition to the above costs.

F12- The Tenant agrees to use the equipment left at his disposal in accordance with their mode of use.

F13- He undertakes to never throw into the toilet, sink, bathtub / shower or sink any objects likely to obstruct the pipes (wipes, moistened toilet paper, sanitary napkins, tampons, condoms, etc.) otherwise, he will be liable for the costs incurred for the restoration estimated at a flat rate of 200 € in addition to the intervention costs of a professional / craftsman.

F14- The Tenant takes note that it is forbidden to remove the full mattress and pillow mattress pads. Any violation of this rule will result in a fixed fee of 100 € as well as the cost of replacing any damaged bedding which may be deducted from the security deposit.

Bed and / or bathroom linen that is soiled, stained beyond reason or torn will be charged € 20 per item.

F15- On departure, the tenant agrees to return the rental clean and tidy, as he found it on arrival. The cleaning fee includes surface cleaning and disinfection. It is the tenant’s responsibility to clean the kitchen and sanitary facilities as well as group the dirty laundry. 

In the event that the accommodation is left in an obviously dirty and disorderly state requiring reinforced cleaning (presence of undeclared animals, glitter, confetti, leftover food / empty bottles, soiled walls or furniture, vomit, dirty toilets, etc … ): a sum of 150 € may be deducted from the security deposit in addition to the amount of repairs / refurbishment.

F16- We encourage Tenants to adopt an eco-responsible approach and to use the heating or air conditioning thermostat wisely. The interior temperature must not exceed 22 ° C nor be lower than 18 ° C inside the accommodation. Consider turning off or lowering the heating or air conditioning thermostat and the lights in your absence.

F17- In no case can the rental benefit third parties. Subletting is prohibited, under any pretext whatsoever, even free of charge, under penalty of termination of the contract and immediate expulsion.

F18- It is forbidden to bring into the accommodation and to use equipment outside the rental (barbecue, inflatable jacuzzi, sound system / speakers / amplified speakers, tent, portable heating elements …) without prior authorization written by the Manager / Lessor.

F19- The Internet connection is reserved for personal, non-commercial and reasonable use, in compliance with the legislation in force and intellectual and artistic property. The tenants are held responsible for any illicit use of the internet during their stay: no illegal downloads of works protected by copyright but also no visits to sites whose content is prohibited by French law (pedophilia, racism, incitement to violence or violation of human dignity).

F20- The tenant agrees not to use the electrical outlets of the accommodation or the condominium to recharge his electric vehicle.

F21- The Tenant undertakes to report and immediately alert the Lessor by all means of any breakdown, event or malfunction that could compromise the safety, health, habitability, operation, enjoyment and comfort of the accommodation.

F22- The Tenant authorizes the Lessor, or any third party appointed by him for this purpose, to carry out, during the rental period, any repair ordered by emergency. To this end, the Tenant expressly authorizes access to housing in all circumstances, in his presence or in his absence. The Tenant may not claim any reduction in rent in the event that urgent repairs incumbent on the lessor appear during the rental.

F23- The Tenant waives any recourse against the Lessor in the event of theft and depredation in the leased premises.

G) SUMMARY OF PENALTIES AND SURCHARGES

In cases where the tenant does not comply with the terms of this contract, the house rules, the general conditions, and / or degrades the movable and / or immovable property, the contract automatically ceases and the occupants are subject to immediate expulsion. By signing this rental contract, the Tenant accepts that the surcharges, penalties and / or fixed compensation will be taken from the security deposit according to the scale detailed below:

G1. Late check-in between 8 p.m. and 11 p.m. = 30 €

G2. Check-in delayed by more than an hour, without warning = 30 € per started half-hour delay.

G3. Check-out after 10:00 a.m., without the written consent of the host = € 80 per started half-hour delay.

G4. Customer who smoked in the accommodation (smells, traces, burns…) = 250 €.

G5. Extra cleaning during long stay (at customer’s request) = same amount as standard cleaning fee.

G6. Declared presence of service animals = € 80 for enhanced cleaning.

G7. Concealed presence of an unauthorized animal = 250 €.

G8. Items damaged by a declared or concealed animal will be replaced and billed to the customer in addition to the above costs.

G9. Use of bedding after removing the mattresses, fitted sheets, duvet covers, pillowcases = € 100 + replacement costs for mattresses and pillows if they are soiled.

G10. Bed linen and / or towels soiled, stained beyond reasonable or torn = 20 € per item.

G11. Clogged pipes = 200 € + intervention costs of a professional / craftsman.

G12. In the event that the accommodation is left in an obviously dirty and disorderly state requiring reinforced cleaning (presence of undeclared animals, glitter, confetti, leftover food / empty bottles, soiled walls or furniture, vomit, dirty toilets, etc. ..): 150 € + amount of repairs / refurbishment.

G13. In the event of neighborhood disturbances / noise pollution or for any uncivil and / or illegal behavior = 500 € and eviction from the premises.

G14. Party / uproar / incivility = 500 €, eviction from the premises and repair of any damage.

G15. Degradation / damage = reimbursement by the Tenant of all material and immaterial repairs, including and not limited to damage resulting from such damage such as loss of use, uninhabitability, loss of rent and operating losses that may result therefrom, rehousing costs of subsequent tenants, depreciation of the dwelling following repair of damage.

I) DESCRIPTION OF THE RENTAL AND FURNITURE, FACILITIES AND EQUIPMENT

– The premises are rented furnished with all the necessary appliances, full cookware and tableware for 8 people. The detailed inventory is appended.

– On arrival, the tenant will find in the rental, furniture and installations in good condition as well as equipment in working order.

– The tenant must report to the Lessor, within 12 hours after entering the premises, any anomalies, missing or damaged items. After this period, the rented goods will be considered free from damage upon entry by the tenant.

– Repairs made necessary by negligence or poor maintenance during the rental will be the responsibility of the Tenant. If necessary, the Lessor or his representative will be entitled to claim from the Tenant the total value of the replacement price of objects, furniture or equipment broken, cracked, chipped or damaged and those whose wear exceeds normal wear and tear for the duration of the rental. The same goes for the bedding elements, decorative elements, shutters and blinds, windows, paintings, parquet, railings …

– Linen is included in the rental price.

– It includes: bed linen (fitted sheets, duvet covers, pillow cases, mattresses), towels (1 bath towel, 1 hand towel per person), a bath mat and a kitchen towel .

– For obvious hygiene reasons, the use of fitted sheets to protect the mattress, flat sheets or duvet covers and pillowcases is mandatory. A simple sleeping bag cannot take the place of sleeping linen. It is also forbidden to remove the mattress and pillow mattresses. Any failure found will result in a flat-rate charge of € 100 per bed + replacement costs deducted from the security deposit or invoiced if they exceed the amount of the security deposit.

– And of course, the laundry must be returned on departure in correct condition. In the event that the bed and / or bathroom linen is soiled, stained beyond reason or torn, a deduction of € 20 per item will be made from the security deposit.

J) VISIT OF THE LESSOR OR MANAGER

– The tenant cannot oppose the visit of the premises when the Lessor and / or his manager so request, particularly in the event of a breakdown or malfunction which could compromise the safety, the sanitation of the accommodation or induce the loss of tenure, uninhabitability, loss of rents and operating losses; or in the event of behavior repressed by decrees, circulars and / or local or national French laws.

– The Tenant authorizes the Lessor to have any emergency or necessary repairs carried out during the stay, whether or not the Tenant is present in the accommodation.

K) CANCELLATION CONDITIONS

– Any cancellation made by the tenant must be notified to the Lessor by direct messaging of the booking platform or by email at the address divadufestival@gmail.com

– The cancellation conditions set by the reservation platform requested for the reservation are those in force.

– In case of a direct reservation, it is agreed that in the event of withdrawal by the tenant:

– more than 45 days before the start of the stay: 33% of the price of the stay remains with the Lessor.

– between the 45th and the 21st day before the start of the stay: 50% of the price of the stay remains with the Lessor.

– less than 21 days before the start of the stay, the full price of the stay remains with the Lessor.

In the event of a no-show, early departure or interruption of stay, the price corresponding to the cost of accommodation over the full period provided for in this contract remains fully acquired by the Lessor.

Covid19 Special Conditions:

– The Tenant is invited to take out insurance which will cover the risks and reimbursements in the event that he should cancel his stay due to confinement/lock-down, the fortnight stay-at-home restrictions for travelers from his/her country of residence, traffic restrictions, border closures, positive Covid19 test, declaration of contact cases subject to isolation, lack of health pass or appropriate document. No reimbursement may be demanded from the Lessor.

– If the Lessor is obliged to renounce the rental because of the regulatory provisions put in place by local and/or national authorities in the context of the fight against Covid 19 (health conditions, ban on renting, etc.), a postponement of the stay at a later date or a refund will be offered to the Tenant.

– Any cancellation made by the Lessor gives rise to the return by the Lessor of all the sums already paid by the Tenant.

L) CIVIL LIABILITY INSURANCE:

– The tenant is held responsible for any damage he/she may cause to rented goods, movable or immovable.

M) LESSOR’S RESPONSIBILITY:

The Lessor cannot be held responsible for:

⁃ water, electricity or internet connection outages,

⁃ nuisance due to the neighborhood,

⁃ theft, damage or disappearance of personal effects in the accommodation or common areas,

⁃ damage to vehicles parked in the street or in outdoor car parks.

N) CANCELLATION CLAUSE:

– In the absence of payment of the rent, of the security deposit and of compliance with the clauses and conditions detailed above, the contract will be terminated automatically, according to the cancellation conditions in force.

– The Lessor reserves the right to end this rental and to ask the tenants to leave immediately if this is deemed necessary due to their behavior or if the tenant does not comply with the rules listed in these general conditions. In this case, the tenant will not be entitled to any reimbursement of the rental price paid.

– In addition, it is expressly agreed that any rent not paid when due, as well as any charges or costs not paid under the same conditions will, under article 1226 of the French Civil Code, be increased by 10% as a penalty clause and this, eight days after the sending, by the Lessor, of a registered letter with acknowledgment of receipt, claiming the payment and indicating his intention to bring into play the penalty clause, and this, without derogating from the cancellation clause previously stated and without prejudice to the damages that the Lessor could be brought to claim due to the failure of the Tenant.

O) ELECTION OF DOMICILE

For the execution of these presents, the parties elect domicile at the address mentioned at the beginning of these presents and agree that the competent court will be that of the place on which the rented accommodation depends. This contract and its consequences are subject to French law. In the event of a conflict of interpretation on the translation of this contract, only the French version shall prevail.

P) STATEMENT OF RISK OF EXPOSURE TO LEAD

The rented building having been built before the year 1949, a report of risk of exposure to lead was established at the expense of the Lessor by a person meeting the conditions provided for by articles L. 271-6 and R. 271-1 of the Construction and Housing Code, and is annexed to this deed.

Q) DESCRIPTIVE STATEMENT OF THE LEASED PREMISES

– The accommodation is a 3-room mezzanine partially open on the lower level, on the ground floor of a building built in 1890. The building is 3 floors, with 8 condominiums. There are 2 steps to access the entrance hall of the building.

– No set of keys is given to the Tenant: The accommodation is equipped with an electronic lock. It is accessible by a secret code specifically generated for the Tenant and for his/her exclusive use. The code is sent to him/her 3 hours before he/she arrives at the accommodation, by our Manager.

– It is not accessible to people with reduced mobility.

– The 2 levels of the accommodation are connected by a steep staircase of 12 steps, with guardrails.

– 2 separate BEDROOMS are located on the upper level of the mezzanine.

– The master bedroom (160×200 cm « Queen size » double bed) is equipped with a mobile air conditioner with a fixed external exhaust, a large dressing room, 2 bedside tables and lamps, 1 floor lamp, 2 multiple sockets on each side of the bed, 1 radiator, 1 smoke detector. It is accessible directly from the stairs, without a partition or door. A removable screen helps maintain occupant privacy. It is a blind room with glass and portholes that allow you to take advantage of the natural light emanating from the window of the other bedroom.

 – The second bedroom is isolated from the first by a partition and a sliding door. An opening of 1m2 in the mezzanine, in front of the window, protected by a railing, opens onto the living room / kitchen on the ground floor. The bedroom is equipped with 2 single beds (90×190 cm), 2 bedside tables and lamps, 1 radiator and 1 chest of drawers.

– LIVING ROOM: The living room on the ground floor has a sofa, pull-out coffee table, table lamp, connected television with Bluetooth keyboard, wifi box, high table and 6 bar chairs, 2 multiple sockets, pedestal cupboard, detector of carbon monoxide, a temperature, humidity, movement and decibel detector, electrical panel with intercom / doorman, basket with welcome guide and manuals for household appliances. 2 large windows with transoms illuminate the living room and the upper level. There are no curtains but the shutters make it possible to darken the entire accommodation. The living room sofa cannot / must not be used as a bed.

– KITCHEN: Fully equipped, utensils and cutlery for 8 people, 2 ceramic hobs, sink, combined oven / microwave, dishwasher, fridge with freezer, extractor hood, storage cupboards, coffee maker, kettle, Nespresso machine, toaster, popcorn machine, dishwashing liquid dispenser / hands, trash can, 1 CMV / electric air extractor with hygrometer.

– BATHROOM: A sliding door separates the living room / kitchen from the bathroom. It is a blind room which has a shower / bath, shower column with 2 shower heads, WC, retractable clothesline, sink, heated towel rail, dehumidifier, mechanical ventilation system, shower gel / shampoo dispenser, hair dryer, first aid kit, dirty laundry basket.

– ENTRANCE: The front door is equipped with a peephole, electronic lock and PVC nameplate bearing the name of the apartment. Attached to the living room, it has a shoe cabinet, pedestal cupboard containing board games, a bench, a cupboard containing a dryer, iron and ironing board, steamer, bagless vacuum cleaner, cleaning products, water heater, ozone generator, 1 smoke detector, 1 magnetic front door opening detector.

– Household linen (sheets, duvets, pillowcases, mattresses) is provided at the start of the stay as well as the first hygiene products (shampoo, shower gel, hand soap) and maintenance (dishwashing liquid, 2 washing-up pods for dishes and washing machine)

Location :

– The location of the accommodation allows walking access to the heart of Cannes from the quiet and residential area of ​​Riou – Petit Juas and avenue de Grasse. It is located 850 meters from the Palais des Festivals, 1.2 km from the Croisette beach, 650 meters from Cannes SNCF train station, 400 meters from the Forville Market.

– The accommodation does not have private parking. More than 100 free parking spaces are available in the streets surrounding the accommodation. However, during busy periods it can be difficult to find a vacant spot. The covered pay parking at the « Suquet-Forville » is 450 meters away. The covered pay parking « Vauban » is 400 meters away. Reservations are advised.